MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

• Dénomination sociale : ETIC SF Siège social : 24 Rue de Clichy – 75009 Paris 
• Tél : 01 58 60 12 12 
• SIRET : 98267747800017 N° ORIAS : 24000763

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Société par actions simplifiée. Établie à PARIS 09 (75009), elle est spécialisée dans le secteur des activités des agents et courtiers d’assurances. SITE HÉBERGÉ PAR : LWS – 10, Rue Penthievre 75008 Paris – France UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE En utilisant ce Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et conditions d’utilisation du site. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site emportent de plein droit l’application des présentes. ETIC SF s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ETIC SF ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. 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Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières d’ETIC SF. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne. Toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’internaute. En conséquence, ETIC SF ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d’investissement basés sur de telles informations. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES Les données à caractère personnel recueillies sur le site font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la demande d’information sur ETIC SF ou, la demande de catalogue ou la collecte de curriculum vitae. La finalité à laquelle sont destinées les données collectées est expressément mentionnée sur chaque formulaire de collecte. DROIT D’ACCÈS ET DE MODIFICATION DES DONNÉES CONCERNANT L’INTERNAUTE En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose des droits d’opposition (art. 38 de la loi), d’accès (art. 39 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute doit s’adresser à : Direction juridique ETIC SF, 24 Rue De Clichy 75009 Paris, ou à l’adresse électronique suivante contact@eticsansfrontieres.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ UTILISATION DES COOKIES ETIC SF utilise le système des « cookies » qui lui permet de mesurer d’audience des pages de son site et d’évaluer les contenus publiés et l’ergonomie du site, il est possible à l’internaute de s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci. LIENS HYPERTEXTES Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la société ETIC SF. La société ETIC SF n’est pas responsable du contenu de ces sites et des liens qu’ils contiennent. 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MÉDIATIONS Conformément aux dispositions L612-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation assuré par le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires en vue de la résolution amiable dudit litige. Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires peut être saisi par : – Voie électronique via le formulaire prévu à cet effet sur le site internet suivant : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr – Par voie postale à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires 14, Rue des Fossés Saint-Marcel 75005 Paris. Il est rappelé au client que, conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est d’avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du Service Relation Client d’ETIC SF dans les conditions prévues ci-dessus. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR DROITS D’AUTEUR Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés et chacun des éléments créés pour le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Et sont la propriété exclusive d’ETIC SF et/ou de ses partenaires, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. 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